Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
En vigueur au 7 septembre 2026 — version 2026-09-07. Les présentes conditions remplacent toute version antérieure.
L'application Ma Com Plus Simple (ci-après « l'Application »), accessible sur macomplussimple.fr, est éditée par Les Digicurieux, SASU au capital de 1 000 €, RCS Paris 819 071 903, siège au 8 B Rue Abel, 75012 Paris — SIRET 819 071 903 00036, TVA FR81819071903, contact : m.biggio@lesdigicurieux.com (ci-après « l'Éditeur »).
L'Application permet à des praticiennes et praticiens du bien-être et à des entrepreneurs (ci-après « l'Abonné ») de créer et gérer leur présence en ligne : site et pages en ligne, tunnels de vente, prise de rendez-vous avec confirmations et rappels, campagnes et séquences d'e-mails, contenus pour les réseaux sociaux, référencement, gestion des prospects et clients, rapports.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de l'Application, en formule gratuite comme en formule payante. Elles sont acceptées lors de la création du compte et à chaque souscription d'une formule payante (case à cocher). Lorsque l'accès à l'Application est fourni dans le cadre d'un contrat de prestation conclu avec l'Éditeur, ce contrat prévaut sur les présentes pendant sa durée en cas de contradiction.
La création d'un compte requiert des informations exactes et à jour. Le compte est personnel ; l'Abonné est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte. L'Abonné déclare utiliser l'Application pour les besoins de son activité professionnelle.
Les formules (dont la formule gratuite « Agenda » et les formules payantes « Essentiel », « Pro » et « Business »), leurs fonctionnalités, leurs limites (notamment les quotas d'e-mails et de rendez-vous) et leurs prix sont ceux affichés sur la page Tarifs de l'Application au jour de la souscription. Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA 20 %).
Deux modalités sont proposées : sans engagement (mensuel) ou avec engagement de douze (12) mois à tarif réduit, facturé en une seule fois d'avance pour toute la période.
L'Éditeur peut faire évoluer les formules et les prix ; toute évolution tarifaire applicable à un abonnement en cours est notifiée par e-mail au moins un (1) mois avant sa prise d'effet, l'Abonné pouvant résilier avant cette date s'il la refuse. Les périodes déjà payées ne sont pas modifiées. Les tarifs préférentiels liés à un contrat de prestation (tarif « sortie Agenda Plein », tarif « ancien élève ») sont définis par ce contrat et maintenus tant que l'abonnement correspondant reste actif.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe (prestataire de paiement agréé) : l'Abonné enregistre sa carte lors de la souscription et autorise l'Éditeur à débiter les montants de sa formule (mensuellement pour les formules sans engagement, ou en une seule fois d'avance pour les formules avec engagement, puis à chaque renouvellement). L'Abonné maintient un moyen de paiement valide et le met à jour en cas d'expiration ; en cas d'échec de débit, des nouvelles tentatives sont effectuées et l'Abonné est notifié.
Le prélèvement SEPA (via Stripe ou GoCardless) peut être proposé en alternative : l'Abonné signe alors un mandat de prélèvement en ligne et dispose, conformément à la réglementation SEPA, d'un droit à remboursement de huit (8) semaines pour un prélèvement autorisé, à exercer auprès de sa banque.
En cas d'échec de paiement non régularisé sous quinze (15) jours après relance, l'Éditeur peut suspendre le compte (les pages passent hors ligne, les envois sont bloqués) puis, après mise en demeure restée infructueuse quinze (15) jours supplémentaires, résilier l'abonnement. Les sommes dues au titre d'une période d'engagement en cours restent exigibles.
Formule sans engagement : abonnement mensuel, reconduit tacitement chaque mois, résiliable à tout moment depuis le compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement au prorata.
Formule avec engagement : période initiale de douze (12) mois, payée d'avance. À l'échéance, l'abonnement se poursuit par périodes identiques au tarif alors en vigueur, sauf résiliation avant l'échéance depuis le compte. L'Éditeur informe l'Abonné par e-mail de la reconduction à venir dans les délais prévus par l'article L.215-1 du Code de la consommation lorsque celui-ci est applicable. Aucune résiliation anticipée d'une période d'engagement payée d'avance ne donne lieu à remboursement, sauf manquement grave de l'Éditeur (article 12).
Formule gratuite : sans durée ; l'Éditeur peut faire évoluer son périmètre dans les conditions de l'article 3. Un compte gratuit inactif depuis plus de vingt-quatre (24) mois peut être clôturé après notification par e-mail restée sans réponse trente (30) jours.
L'Éditeur concède à l'Abonné, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation de l'Application personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour les besoins de sa propre activité exclusivement. Les modèles, thèmes, trames, contenus proposés et le logiciel restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Abonné s'interdit d'utiliser l'Application, ses modèles et ses contenus pour fournir des services à des tiers (création de pages, de campagnes ou de communications pour le compte d'autres professionnels) ou pour former des tiers à leur utilisation ou aux méthodes qu'ils incorporent.
Nom de domaine : lorsque l'Abonné utilise son propre nom de domaine (pages personnalisées, envoi d'e-mails depuis son domaine), l'enregistrement et le renouvellement de ce domaine sont à sa charge, auprès du registrar de son choix, et le domaine reste détenu à son nom. L'Application fournit les instructions de configuration (DNS) nécessaires.
L'Éditeur s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à assurer le bon fonctionnement et la disponibilité de l'Application. Des interruptions pour maintenance, mise à jour ou incident sont possibles ; les maintenances planifiées significatives sont annoncées lorsque cela est possible. L'Application s'appuie sur des services tiers (hébergement, envoi d'e-mails et de SMS, paiement) dont les défaillances ne sont pas imputables à l'Éditeur, qui s'efforce d'en limiter les effets.
Les quotas d'envoi sont ceux de la formule souscrite. L'infrastructure d'envoi est partagée entre les Abonnés : la réputation d'envoi est un bien commun. En conséquence, l'Abonné s'engage à :
L'Éditeur peut : demander la justification de l'origine d'une liste importée (notamment au-delà de deux mille (2 000) contacts) avant d'autoriser l'envoi ; suspendre temporairement les envois d'un compte dont les taux de plainte, de rejet ou de désinscription font peser un risque sur la délivrabilité commune (seuil indicatif : taux de plainte supérieur à 0,3 %) ; et, en cas de manquement grave ou répété, résilier le compte dans les conditions de l'article 11. La formule « Business » (envoi via le propre fournisseur de l'Abonné) est proposée aux gros volumes.
L'Abonné est l'éditeur responsable des contenus qu'il crée, publie et diffuse via l'Application (pages, tunnels, e-mails, publications), y compris lorsqu'ils sont issus des modèles ou des suggestions de l'Application. Il garantit qu'ils sont licites, exacts s'agissant de son activité, de ses titres et de ses prestations, conformes à ses obligations professionnelles et déontologiques, et qu'il détient les droits sur les éléments utilisés (textes, images, témoignages).
Sont notamment interdits : les allégations présentant une prestation comme un acte médical ou garantissant une guérison, l'usage de titres protégés sans droit, les contenus trompeurs, dénigrants, contrefaisants ou contraires à l'ordre public.
L'Éditeur n'exerce aucune surveillance générale des contenus. En sa qualité d'hébergeur des contenus de l'Abonné, il peut retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé, dans les conditions prévues par la loi. Pour tout autre contenu qu'il estime contraire à la réglementation, il alerte l'Abonné par écrit ; à défaut de correction sous sept (7) jours, il peut suspendre la diffusion du contenu concerné. Ces mesures n'ouvrent droit à aucune indemnité ni remboursement.
L'Abonné garantit l'Éditeur contre toute réclamation de tiers ou d'autorité relative à ses contenus et à son activité, dans la limite du droit applicable.
L'Application n'est pas certifiée « Hébergeur de Données de Santé » (HDS) au sens de l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Elle est un outil de communication, de prise de rendez-vous et de gestion de contacts destiné aux activités de bien-être : elle n'est pas conçue pour la tenue de dossiers de suivi de séances ni de dossiers relatifs à la santé, et n'est pas destinée aux activités de prévention, de diagnostic ou de soins au sens du Code de la santé publique.
En conséquence, l'Abonné s'engage à :
Messages libres transmis à l'initiative des contacts. Un contact peut choisir librement d'indiquer, dans un champ de message libre (par exemple le message optionnel d'un formulaire de prise de rendez-vous), des informations le concernant, y compris relatives à son ressenti ou à sa situation. Ces informations, transmises à la seule initiative de la personne et sans avoir été sollicitées, sont traitées par l'Abonné en sa qualité de responsable de traitement, sous sa seule responsabilité et dans le respect de la réglementation applicable ; l'Abonné veille à ne pas les diffuser et peut les supprimer à tout moment. L'Éditeur les héberge comme tout contenu du compte, sans en prendre connaissance ni les exploiter.
Si, en violation de ce qui précède, des données de santé sont sollicitées par l'Abonné via ses formulaires ou si des dossiers de suivi sont tenus dans l'Application, l'Abonné en est seul responsable de traitement et en assume seul la qualification et les obligations ; l'Éditeur peut lui demander d'y remédier, supprimer les données concernées après notification restée sans effet et, en cas de manquement répété, appliquer l'article 11. L'Abonné garantit l'Éditeur contre toute réclamation ou sanction résultant de tels manquements.
Les données saisies ou collectées par l'Abonné via l'Application (contacts, rendez-vous, historique, contenus) lui appartiennent.
Export : l'Abonné peut exporter ses contacts et ses rendez-vous à tout moment depuis son compte, dans un format structuré d'usage courant (CSV). Sur demande à l'Éditeur, une copie des textes de ses pages lui est fournie.
Fin d'abonnement : à la fin de l'abonnement payant (ou du compte), les pages de l'Abonné sont mises hors ligne. Les données du compte sont conservées trente (30) jours pour permettre un export ou une réactivation, puis supprimées ou anonymisées, à l'exception des données que l'Éditeur doit conserver au titre de ses obligations légales (facturation). Lorsque des créations ont été cédées à l'Abonné dans le cadre d'un contrat de prestation, une copie lui en est remise avant mise hors ligne, conformément à ce contrat.
10.1 Données de l'Abonné (l'Éditeur responsable de traitement). L'Éditeur traite les données du compte de l'Abonné (identité, coordonnées, facturation, journaux techniques, usage) pour l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD), le respect de ses obligations légales et son intérêt légitime (sécurité, amélioration du service, communications relatives au service). Détails, durées et droits : politique de confidentialité de l'Application. Droits exerçables à m.biggio@lesdigicurieux.com ; réclamation possible auprès de la CNIL.
10.2 Données des contacts de l'Abonné (l'Éditeur sous-traitant). Pour les données des prospects, clientes et patientèles de l'Abonné traitées via l'Application (contacts, prises de rendez-vous, échanges, envois), l'Abonné est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Annexe 1 — Accord de sous-traitance de données, qui fait partie intégrante des présentes, s'applique. L'Abonné fait son affaire de la licéité de ses traitements : information des personnes, consentements, mentions et bandeau cookies de ses pages, réponse aux demandes de droits de ses propres contacts (l'Application fournit les outils d'accès, d'export et de suppression nécessaires).
L'Éditeur peut suspendre le compte, après notification (immédiate en cas d'urgence), en cas : d'impayé (article 4) ; de risque pour la sécurité ou la délivrabilité (article 7) ; de contenus illicites (article 8) ; d'utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte à l'Application ou aux autres Abonnés. Si le manquement n'est pas corrigé sous quinze (15) jours après mise en demeure, l'Éditeur peut résilier le compte. En cas de résiliation pour manquement, les sommes de la période en cours (y compris une période d'engagement payée d'avance) restent acquises, sans préjudice de dommages et intérêts.
L'Application est fournie « en l'état » au titre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit ni des résultats commerciaux, ni un référencement, ni une délivrabilité déterminés. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est plafonnée au montant payé par l'Abonné au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou dol. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image), ni des contenus et traitements de l'Abonné, ni des défaillances des services tiers indépendantes de sa volonté. L'Abonné est invité à conserver ses propres copies de ses contenus importants.
En cas de manquement grave et persistant de l'Éditeur (indisponibilité totale de l'Application supérieure à trente (30) jours consécutifs hors force majeure, non corrigée après mise en demeure), l'Abonné peut résilier ; la part de la période payée d'avance non consommée lui est alors remboursée au prorata.
L'Abonné souscrit pour les besoins de son activité professionnelle ; le droit de rétractation des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus à distance entre professionnels. Si un droit de rétractation devait être reconnu à l'Abonné, celui-ci demande expressément, en activant son abonnement, l'exécution immédiate du service avant l'expiration du délai ; en cas de rétractation, il doit le prix du service fourni jusqu'à sa décision, et le droit est perdu pour le service entièrement exécuté (art. L.221-25).
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; le consommateur, le cas échéant, peut saisir le médiateur CM2C (cm2c.net). À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives. La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. L'Éditeur peut modifier les présentes ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement, les modifications substantielles étant notifiées par e-mail au moins un (1) mois avant leur application aux abonnements en cours.
Le présent accord (« DPA ») s'applique aux traitements de données personnelles que l'Éditeur (« le Sous-traitant ») réalise pour le compte de l'Abonné (« le Responsable de traitement ») dans le cadre de l'utilisation de l'Application. Il fait partie intégrante des CGU.
Le Sous-traitant s'engage à :
Le Responsable de traitement autorise de manière générale le recours à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'envoi d'e-mails et de SMS et le paiement. La liste à jour est tenue à disposition dans l'Application (page « Données & RGPD ») ; à la date des présentes : hébergement de l'Application Scalingo (France — données hébergées en France), envoi d'e-mails et de SMS Brevo (France/UE), paiement Stripe et GoCardless. Toute modification de cette liste est notifiée (e-mail ou notification dans l'Application) au moins trente (30) jours avant, le Responsable de traitement pouvant émettre des objections légitimes ; à défaut d'accord, il peut résilier son abonnement. Les sous-traitants ultérieurs sont soumis à des obligations équivalentes aux présentes ; le Sous-traitant demeure responsable de leur exécution.
Les données sont hébergées dans l'Union européenne. Si un sous-traitant ultérieur implique un transfert hors UE, celui-ci est encadré par un mécanisme de l'article 46 RGPD (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation), mentionné dans la liste des sous-traitants ultérieurs.
Le présent DPA prévaut sur les CGU pour son objet. Sa durée suit celle du compte. La responsabilité au titre du DPA s'inscrit dans les limites de l'article 12 des CGU, sans préjudice des droits des personnes concernées.